Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues par la société Ariasten SAS (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services par Ariasten, notamment en matière de conseil en stratégie digitale, automatisation, intelligence artificielle, développement de plateformes SaaS, cybersécurité et stratégie d'acquisition.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, le périmètre, le planning et le montant des prestations. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après signature du devis ou du contrat par le Client.

3. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat. Ariasten se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires s'appliquant aux commandes ultérieures.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement bancaire. Un acompte de 30 % du montant total HT pourra être demandé à la signature du devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

5. Exécution des prestations

Ariasten s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect du planning convenu. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire.

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report proportionnel des délais de livraison.

6. Réception et validation

À l'issue de chaque livrable, le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour émettre des réserves motivées. À défaut de réserves dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés. Les demandes de modification dépassant le périmètre initialement défini feront l'objet d'un avenant au devis.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le contrat, le transfert de propriété des livrables au Client est effectif après paiement intégral du prix convenu. Ariasten conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils, frameworks et savoir-faire préexistants ou développés indépendamment du contrat.

Ariasten se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

8. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentielles l'ensemble des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 3 ans après son terme.

9. Responsabilité

Ariasten est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution de ses prestations. La responsabilité d'Ariasten est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné sur les 12 derniers mois.

En aucun cas, Ariasten ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure perdure au-delà de 3 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit.

11. Durée et résiliation

La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à l'une de ses obligations, non remédié dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation par le Client en dehors des cas prévus ci-dessus, les sommes déjà versées resteront acquises à Ariasten et les prestations réalisées seront facturées au prorata.

12. Protection des données

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Ariasten peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Le cas échéant, un accord de traitement des données (DPA) sera conclu entre les parties, conformément à l'article 28 du RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ariasten.com.